Exemples d’interventions

1. A l’attention des entreprises
   Assistance et contentieux liés :
   • aux dossiers d’autorisations administratives (urbanisme, équipement commercial, installations classées, licences...) pour des promoteurs immobiliers, franchisés, industriels, compagnies de transport aérien, professions libérales, artisans, commerçants etc..
   • à l’audit environnemental lors d’opération de cession ou fusion-acquisition.
   • à soumission à appels d’offres pour des contrats publics (délégations de service public, concessions d’aménagement, marchés publics).
   • à l’exercice d’activités économiques sur sites (ports & aéroports…) ou dans secteurs (énergie, transports…) régulés.
   • à la défense de l’activité économique (préemption, expropriation…).
     
     
     
2. A l’attention des collectivités locales et de leurs élus
   Assistance et contentieux liés :
   • à l’activité économique des collectivités (aides & subventions, gestion concurrentielle de la propriété des collectivités, économie mixte, régie, gestion des services publics locaux).
   • à la passation et à l’exécution de l’ensemble des contrats publics.
   • à la mise en œuvre de tous documents de planification (plan local d’urbanisme, règlement local de publicité…).
   • à la réalisation de projets (déclaration d’utilité publique, décision de préemption…).
   • à l’exercice des mandats locaux (droit électoral, responsabilité pénale, contrôle budgétaire – chambre régionale des comptes).
     
     
     

Expertises

  Contentieux et conseil
     en Droit public
  Droit de l’urbanisme et
     de l’aménagement
  Droit de la propriété des
     personnes publiques
  Droit des contrats
     publics
  Droit public économique
  Droit de l’environnement
  Droit de la laïcité

Expérience
professionnelle

• 1998-1999 : cabinet
  Dominique Foussard
  Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation
• 1999-2000 : cabinet
  Varaut-Carrère-Varaut
  
• 2001 : fonde son cabinet
• 2008-2009 : associé SCP LMBE  ; chargé du cours magistral de droit public économique à l’Université du Maine (Master 1)
  
• 2010 : associé SCM BEA ; chargé du cours magistral et des travaux dirigés de droit public économique Master 1 et du séminaire Pratique du droit public en Master 2 (Juriste de Droit public) à l’Université du Maine

Formation

• Docteur en Droit
• Diplômé de l’Institut de droit public des affaires (IDPA)
• DESS Contentieux
  Paris V
  
• DEA Droit Communau-
  taire Paris I
  

Langues

Anglais