Exemples d’interventions
Interventions auprès d’une clientèle composée d’entreprises françaises et étrangères,
de dirigeants sociaux et professions libérales.
- Contentieux et conseil en droit des affaires :
- Droit des sociétés et des entreprises (litiges post-acquisitions, conflits entre actionnaires et dirigeants,
prévention, défense des dirigeants poursuivis pour insuffisance d’actif)
- Droit civil et commercial (contrats d’entreprise, baux commerciaux, investissements,
concurrence déloyale)
- Responsabilité de l’Etat devant les juridictions administratives (à l’égard des dirigeants de sociétés ; litiges relatifs au refus de concours de la force publique).
- Droit pénal général et des affaires :
- Droit pénal des affaires : droit pénal financier, économique, boursier, social.
Défense de dirigeants et personnes morales devant les juridictions pénales et financières.
Prévention du risque pénal dans l’entreprise.
- Droit pénal général, protection des droits de l’homme
- Droit pénal international.
- Arbitrage et contentieux internationaux :
- Droit international privé et public (litiges relatifs aux immunités diplomatiques)
- Droit du commerce international (contrats internationaux).
- Droit pharmaceutique :
- Autorisation de Mise sur le Marché (AMM).
- Responsabilités civile et pénale des pharmaciens et laboratoires pharmaceutiques.